Obtenez vos fréquences radio légalement et rapidement : nous gérons l'intégralité de vos démarches ARCEP pour une exploitation conforme dès le premier jour.
Le dossier d'attribution de fréquences regroupe l'ensemble des démarches administratives et techniques nécessaires à l'obtention d'une licence d'exploitation radio auprès de l'ARCEP. Il concerne tout équipement de radiocommunication professionnelle soumis à autorisation : talkies-walkies PMR ou hors bande PMR, radios fixes, réseaux privés. Trois types de licences sont disponibles selon votre organisation : licence itinérante (usage mobile sur le territoire), licence fixe (site déterminé) ou licence allotie (fréquence assignée, cas spécifique). OfficeeEasy prend en charge la constitution du dossier technique, les tests de conformité requis et le suivi administratif jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Une prise en charge adaptée aux DSI, responsables sécurité et coordinateurs logistique soumis à des obligations réglementaires strictes.
| Caracteristique | Valeur |
|---|---|
| Organisme régulateur | ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) |
| Types de licences | Itinérante / Fixe / Allotie (fréquence assignée) |
| Équipements concernés | Talkies-walkies professionnels, radios fixes, réseaux de radiocommunication privés |
| Prestations incluses | Constitution du dossier technique, démarches administratives, tests de conformité ARCEP |
| Territoire de validité | France métropolitaine (extensions possibles selon type de licence) |
| Durée de validité licence | Variable selon type d'autorisation délivrée par l'ARCEP |
| Délai moyen d'instruction | Variable selon complexité du dossier et type de licence demandée |
| Tarification | Sur devis selon projet (nombre de sites, fréquences, complexité technique) |
Mise en conformité d'un parc de radios professionnelles réparti sur plusieurs sites. Obtention d'une licence itinérante couvrant l'ensemble du périmètre d'exploitation.
Déploiement de talkies-walkies sur fréquences dédiées pour sécuriser les communications internes. Licence fixe ou allotie garantissant l'exclusivité de la fréquence sur le site.
Renouvellement ou création d'une licence radio pour services municipaux, intercommunaux ou de sécurité civile avec accompagnement complet des formalités réglementaires.
Tout équipement de radiocommunication émettant sur des fréquences hors bande PMR libre (446 MHz) est soumis à autorisation d'exploitation délivrée par l'ARCEP. Utiliser une radio sans licence expose l'entreprise à des sanctions pénales et administratives. La licence garantit également l'exclusivité ou la priorité d'usage sur la fréquence attribuée, ce qui évite les interférences avec d'autres utilisateurs.
La licence itinérante permet l'usage des équipements radio en mobilité sur un territoire étendu (région, France entière). La licence fixe est attachée à un site géographique précis. La licence allotie (fréquence assignée) est plus rare : elle attribue une fréquence spécifique à un usage déterminé, avec un niveau d'exclusivité maximal, ce qui convient aux réseaux critiques ou à forte densité d'utilisateurs.
Les tests ARCEP valident la conformité technique des équipements radio aux normes en vigueur : puissance d'émission, occupation spectrale, compatibilité électromagnétique. Ces tests sont obligatoires pour certains types de dossiers et conditionnent l'obtention de l'autorisation. Nous coordonnons l'intégralité de ces procédures techniques pour vous décharger de ces contraintes.
Tous les équipements de radiocommunication professionnelle non couverts par une autorisation générale : talkies-walkies sur fréquences privatives, radios fixes de base ou relais, réseaux PMR hors bande libre. Les radios PMR 446 MHz grand public sont exemptées de licence. En cas de doute, notre équipe analyse votre parc et détermine vos obligations réglementaires.
Le délai d'instruction varie selon le type de licence et la complexité du dossier. Il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois pour des projets impliquant des fréquences assignées ou des tests spécifiques. Soumettre un dossier complet et conforme dès le premier envoi permet de limiter les allers-retours avec l'ARCEP et de raccourcir les délais.
Le tarif est établi sur devis, en fonction de la nature du projet : type de licence demandée, nombre de fréquences ou de sites concernés, complexité technique du dossier, nécessité ou non de tests ARCEP. Contactez notre équipe avec les caractéristiques de votre réseau radio pour recevoir une proposition adaptée.
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